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article 11 : faisons exister le référendum d’initiative populaire

Posté par calebirri le 8 décembre 2010

Le référendum d’initiative populaire était une des grandes promesses de campagne de monsieur Sarkozy, et a du étonner jusqu’aux électeurs de droite eux-mêmes : mais il n’empêche,  cette mesure a bel et bien été adoptée en même temps que la réforme constitutionnelle de 2008 (oui, celle qui met le président -et ses collaborateurs ?- hors d’atteinte de toute attaque judiciaire).

 

Bon. adoptée oui. mais regardons quand même de plus près. qu’en est-il exactement de cet article 11,  qui passerait presque pour une mesure « d’arriérés communistes » sur le retour soixante-huitard ?

 

Et bien au départ, on y croirait presque. Rien que l’appellation est en soi une provocation digne de la plus belle double-pensé. un référendum d’initiative populaire… la démocratie réelle, quoi ! un dixième des électeurs (environ 4,5 millions) soutenus par un cinquième des parlementaires (184), et le peuple obtient en théorie le droit à un référendum, en bonne et due forme. Mais en pratique les choses se compliquent un peu : en réalité il s’avère que le référendum d’initiative populaire n’est pas à proprement parlé « d’initiative » populaire, mais bien plutôt parlementaire puisque l’initiative prend la forme d’une proposition de loi. Ce n’est donc pas comme je le disais juste au dessus, mais exactement le contraire : l’initiative ne peut venir que des parlementaires, auxquels s’ajoute ensuite le soutien populaire.

 

Ensuite, les choses ne s’arrangent pas : car même en cas de referendum d’initiative « parlementaire », cette demande de référendum n’aboutit donc véritablement qu’à une proposition de loi, qui si j’ai bien compris, doit ensuite être validée par l’ensemble du parlement…pour que le référendum ait lieu ? Non, justement, pour qu’il n’ait pas lieu ! car si le texte est rejeté (ou accepté modifié) par la majorité des parlementaires (comme cela se produirait aujourd’hui si une telle initiative était lancée), pas de référendum !

 

Mais ce n’est pas fini, car à ce moment le texte devient moins précis : il semblerait qu’au bout d’un certain délai (fixé par une loi organique), le président soit contraint de soumettre à référendum la question posée par l’initiative « populaire ». Ce délai, ainsi que les conditions d’exécution de celui-ci, doivent donc être définis par une loi dite « organique » pour que l’article 11 entre en vigueur… ce qui n’a jamais été fait ; une arnaque de plus !

 

Cela signifie, en d’autres termes, que l’article 11 de la Constitution, qui nous promettait une expression démocratique  appréciable, serait obsolète, caduque, inutile. Impossible de le mettre en place tant que cette loi organique n’est pas rédigée, ce qui j’imagine ne sera jamais fait… et pour cause : imaginez donc ce qui se passerait autrement : un référendum d’initiative véritablement populaire, exigeant la mise en place d’une assemblée constituante, ou la démission du gouvernement actuel. Que l’on pose au peuple la question de savoir s’il ne souhaiterait pas la possibilité de tracer lui-même la voie qu’il désire emprunter…

 

Mais puisque la loi nous empêche d’accéder à la Constitution pour faire valoir nos droits, pourquoi ne pas profiter de cette illusion pour la dénoncer, et prendre les devants sur celle-ci ?

 

Puisque le référendum fait peur aux gouvernants, puisqu’il n’est pas suivi d’effets quand il est organisé, pourquoi ne pas l’organiser nous-mêmes, pour ensuite être en mesure de l’opposer à nos élus ? si l’on réussissait à obtenir les soutiens décrits dans le texte constitutionnel, ne pourrions-nous pas être en mesure d’exiger qu’il soit mis en place ? et que penser d’un gouvernement qui nous le refuserait ?

 

Nous sommes nombreux à vouloir que les choses changent, et il nous est possible de les faire changer. Exigeons un référendum, et faisons le appliquer. Nous verrons bien, alors, si la démocratie veut encore dire quelque chose.

 

Caleb Irri

http://calebirri.unblog.fr

 

 

2 Réponses à “article 11 : faisons exister le référendum d’initiative populaire”

  1. Eddie dit :

    Il n’y aura plus jamais de référendum en France. Car le dernier référendum, sur le Traité de Lisbonne, a été défavorable aux dangereux politiciens qui nous gouvernent et qui nous entraînent fermement tout au fond de l’abîme. En effet, les français ont voté NON! Inutile de parler de démocratie, nous ne sommes plus en démocratie, ou alors en façade de démocratie. N’oublions pas que le Traité de Lisbonne, désavoué par le peuple, a été ratifié par le Congrès de Versailles le 14 février 2008. Nous sommes en dictature, avec un masque de démocratie qui s’effrite chaque jour un peu plus.

  2. YVAN BACHAUD dit :

    Bonjour,
    L’article 11 n’a rien a voir avec le RIP/RIC; C’est lui qu’il faut OBTENIR au plus vite.
    Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne propose pour cela un projet d’action assez légère mais sur le long terme…
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    UNE PROPOSITION D’ACTION DE TERRAIN en faveur du RIC, outil indispensable à tous ceux qui veulent véritablement du changement..
    Inspirée par la manifestation, tous les lundi sur une place, « des mères de disparus » en Argentine .
    oU TOUS LES LUNDI en Allemagne de l’Est JUSQU’A le chute du Mur de Berlin..

    Cela avait été repris par Etienne CHOUARD tous les mercredi de 18H à 19H devant la mairie de sa commune ou un autre lieu plus passant ! Ces manifestation visaient à obtenir des institutions européennes démocratiques.
    Voir : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2008/04/08/93-pour-des-manifestations-populaires-obstinees-mpo
    Je propose que tous ceux qui souhaitent véritablement l’instauration du RIC fassent une manifestation hebdomadaire d’une heure le mercredi de 18 à19H ce qui est peu et il suffit d’avoir 2 à 3 personnes chaque fois.
    Il faut donc un petit effectif et faire un planning selon les possibilités de chacun.
    Il faut être sûr de tenir le coup disons jusqu’à la Présidentielle ou jusqu’au vote d’une loi instaurant le RIC.. !
    Il serait présenté 3 affiches sur carton exposant « tout » sur le RIC… (A élaborer en commun).
    Bien sûr les personnes présentes pourront présenter comme exemples de RIC possibles des sujets qui les concernent aussi bien locaux que nationaux ou européens puisque l’outil est universel.
    Il est bien évident que si on lance l’opération le correspondant local du journal régional sera « obligé » de faire un article pour présenter l’opération. Et les radio locales probablement.
    S’il y a plusieurs communes dans le coin la TV régionale fera surement un reportage.
    On pourrait prévoir que le 1er mercredi du mois , on invite tous les sympathisants de l’opération à venir pour une photo à 18H30 !!
    On pourrait proposer une réunion public avec le Maire .. ! et aux DEPUTE du coin et a ses candidats malheureux.. Il pourrait y avoir des sujets de RIC communal…présentés en exemple..
    Je suis bien sûr partant pour mon village pour tous les mercredi…mais je dois trouver quelques autres participants….
    Je vais essayer de voir les militants locaux d’ATTAC de mon village ; Ils devraient être POUR puisqu’en 2004 l’AG de ATTAC France avait voté à 90% une motion « Agir pour le référendum d’initiative citoyenne »…
    Si c’est le cas il doit y avoir 10.000 adhérents sur toute la France ce serait un excellent allié. Il y a des antenne dans tous les départements.
    On pourrait également voir l’opposition municipale qui peut être pour le RIC communal.. Ce n’est pas le cas chez moi avant les élections, les deux listes avaient refusé de signer pour le RIC local même a la demande de 20% des inscrits… !
    Je pense que des associations de justiciables pourraient voir si elles peuvent organiser des opérations dans quelques villes.
    Je pense qu’il faudrait que chacun prospecte sur ses possibilités et nous pourrions lancer l’opération début janvier SI nous avons au départ au moins 10 communes au départ.

    Nous pourrions bien sûr faire de la promotion pour d’autres opérations sur les pages d’accueil de nos sites , etc..
    Si vous êtes intéressé répondez moi mais de préférence sur le forum du RIC .J’ai ouvert une section SUR CE LIEN
    http://www.ric-france.fr/forum/index.php?topic=2708.0 inscrivez vous sur le forum en qq clics
    Cordialement
    Yvan

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