Pourquoi je n’irai pas voter

Il y a quelques jours, à propos d’un amendement du parlement européen refusant la « double-peine » à propos du téléchargement, monsieur Copé affirmait que les décisions prises par le parlement européen n’ont pas de valeur si elles ne sont pas également adoptées par le conseil des ministres européens. Je me précipite donc sur internet pour comprendre de quoi il s’agit: procédure de codécision.

 

En principe cette procédure est la règle, mais il existe un grand nombre d’exceptions (40 sur 90). Pour les exceptions, le Conseil des ministres décide seul, ou peut simplement consulter le parlement.

 Par contre, lorsque la procédure de codécision  est entamée, il semble que le parlement ne puisse faire accepter une proposition législative sans l’accord d’une majorité qualifiée du conseil des ministres européens. S’il le conseil et le parlement ne réussissent pas à trouver un accord après une première lecture, alors la loi (ou l’amendement) finit par passer aux oubliettes (ou en commission de conciliation, c’est égal). Bien sûr le parlement à également le pouvoir de s’opposer à une proposition de loi- propositions à l’unique initiative de la commission européenne (un commissaire par pays). A la majorité absolue bien sûr, et non pas de celle des parlementaires présents : il y a 288 parlementaires de droite, 217 de gauche, 100 centristes, sur 736 membres.  Le Conseil lui, dispose d’une sorte de droit à enterrer le projet sous la poussière du temps (pas de délai).

Mais alors, les élections européennes, c’est du flan? À quoi sert-il de voter pour des députés n’ayant pas le pouvoir de s’opposer à nos gouvernants? Surtout quand on sait que le parlement ne s’est opposé que deux fois sur les 420 textes proposés entre 1999 et 2004!

 Cela montre bien quel intérêt peuvent avoir ces élections (hors mises les indemnités supplémentaires qu’offre le statut de député européen) pour la droite comme pour la gauche : ils sont d’accord sur tout!

  Mais ce n’est pas tout. Ce sont les dirigeants de toute l’Europe qui ont imposé et imposent la signature du traité de Lisbonne. Pourquoi y tiennent-ils tant, alors que tout semble si bien fonctionner? En plus de l’indécence des pouvoirs qu’ils se sont arrogés, nos dirigeants craignent-ils encore une opposition qui tienne son rôle? Il n’y a pas que cela j’espère.

 

Se pourrait-il alors  qu’il n’y ait que le nombre des domaines exclus de la conciliation par le traité de Lisbonne qui soit important pour les dirigeants, mais pas les élections du parlement?

 

Car si j’ai bien compris, la liste de ces exclusions s’allonge de 21 domaines dont on ne connaît pas la liste précise. Seuls certains sont connus, et des plus édifiants: politique étrangère et de sécurité, marché intérieur, tarifs douaniers, une partie de la politique agricole (les OGM?), où le conseil des ministres décidera seul.

La fiscalité, une partie de la politique sociale (la mise en chantiers de nouvelles prisons?), après une simple consultation du parlement.

Et pour finir, la politique monétaire laissée à la seule banque centrale européenne.

Alors voilà : pour ma part je n’irai pas voter. Pas la peine. J’y retournerai quand les votes « blanc » seront comptabilisés, afin que le peuple puisse montrer clairement notre opposition aux candidats, et à toute cette mascarade qui ne nous offre que des clones pour alternatives.

 

caleb irri

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